CanalisationØ 600 Artère de Provence Arrêté ministériel du 11 mai 1970 Canalisation Ø 600 artère de Provence. 11/05/1970 I3/15/577 GRT GAZ - DO - Pole Exploitation Rhône

Leplan local d’urbanisme définit une stratégie globale relative à l’aménagement et au développement durables du territoire communal. Cette planification urbaine se décline au travers des divers documents qui composent le PLU.

Départements de publication 70Annonce No D'ATTRIBUTION DE MARCHÉDirective 2014/24/UE Section I Pouvoir adjudicateur NOM ET ADRESSES Cté Cnes Triangle Vert, Numéro national d'identification 20004186100010, 27 Grande Rue, Points de contact plui 70240, SAULX, F, Téléphone +33 3 84 95 89 90, Courriel plui Code NUTS FRC23 Adresses internet Adresse principale Adresse du profil acheteur PROCÉDURE CONJOINTE TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Section II Objet ÉTENDUE DU Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi Numéro de référence CPV principal Descripteur principal 71410000 Descripteur supplémentaire de marché succincte Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal PLUi couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de Communes du Triangle sur les lots Ce marché est divisé en lots non totale du marché hors TVA Valeur 223 195 euros ou Offre la plus basse euros / Offre la plus élevée euros prise en considération Hors TVA Section II Description OBJET Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi Lot nº CPV additionnels Code CPV principal 71410000 Descripteur supplémentaire d'exécution Code NUTS FRC23 Lieu principal d'exécution Territoire de la Communauté de Communes du Triangle des prestations Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi d'attribution Critère de qualité 1. Qualité de la note de cadrage / Pondération 10 2. Qualité du mémoire technique / Pondération 40 3. Pertinence de la composition de l'équipe / Pondération 20 Prix 1. PRIX / Pondération sur les options Options sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne non Identification du projet complémentaires Section IV Procédure de procédure Procédure ouverte Explication sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition électronique concernant l'accord sur les marchés publics AMP Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics RENSEIGNEMENTS D'ORDRE antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S 2022/S 087-236789 du 04/05/ sur l'abandon du système d'acquisition sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation Section V Attribution du marché Marché nº 2022-01 Lot nº Intitulé Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUI Un marché/lot est attribué Informations relatives à une non-attribution Le marché/lot n'a pas été Attribution du de conclusion du marché août sur les offres * Nombre d'offres reçues 2 Nombre d'offres reçues de la part de PME 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE 1 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE 1 Nombre d'offres reçues par voie électronique 2 Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques et adresse du titulaire VIDAL CONSULTANTS, Numéro national d'identification 39845934700025, 8 RUE BORROMEE, 75015, PARIS, FR, Téléphone +33 9 61 07 22 12, Courriel Code NUTS FRC23Le titulaire est une PME non Informations sur le montant du marché/du lot Estimation initiale du montant total du marché/du lot 250 000 Valeur totale du marché/du lot 223 195 ou Offre la plus basse / Offre la plus élevée prise en considération Monnaie euros sur la sous-traitance Le marché est susceptible d'être sous-traité Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA 30 095 euros Proportion % Description succincte de la part du contrat sous-traitée Etude agricole - Etude des zones humides Section VI Renseignements complémentaires INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PROCÉDURES DE chargée des procédures de recours Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, F, Téléphone +33 3 81 82 60 00, Courriel Adresse internet chargé des procédures de médiation Centre de médiation, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, F, Téléphone +33 3 81 82 60 00, Courriel Adresse internet de recours auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe du Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON, F, Téléphone +33 3 81 82 60 00, Courriel Adresse internet DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 23 août 2022

Laconsultation d’un plan local d’urbanisme permet de vérifier la faisabilité d’un projet immobilier.Le zonage basé sur plan local d’urbanisme ou PLU sert à catégoriser le territoire national en zone urbaine, zones à urbaniser, zone agricole et zone naturelle.Ainsi le PLU et la nomenclature des zones constituent les principaux documents de planification urbain.

Cabinet d’avocat situé dans le 1er arrondissement de Marseille 13001. Contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio pour demander des conseils juridiques en droit de l’urbanisme et de la construction vers Salon-de-Provence. Maître Dumont-Scognamiglio apporte ses compétences, sa réactivité et son écoute aux particuliers et professionnels dans le cadre de démarches, litiges ou pour assurer leur défense vers Salon-de-Provence et les villes aux alentours. Faire le choix d’un avocat compétent dans le domaine de l’urbanisme vous permet de mener à bien vos démarches obtenir un permis de construire, régler un conflit entre voisins ou encore obtenir des dommages corporels suite à un accident. Dans le cas d’une réalisation de dossier d’autorisation d’urbanisme ou pour une contestation d’un refus d’un permis d'aménagement, contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio, meilleur avocat vers Salon-de-Provence.

^{795373La Mairie de SALON DE PROVENCE COMMUNIQUE Par délibération en date du 19 octobre 2017, le Conseil Municipal de Salon-de Provence a prescrit la révision allégée du Plan Local} Ce que vous allez acheter ici Lorsque vous cliquez sur une parcelle et que vous cliquez sur "ajout au panier" vous allez pouvoir acheter un fichier électronique au format pdf qui comportera une douzaine de pages avec des vues mises à l'échelle à différents "zoom" de la parcelle dans son contexte dans la commune de Salon-de-Provence. Vous allez aussi avoir un accès internet sans limitation graphique au cadastre de Salon-de-Provence, sur cette vue premium vous pourrez faire autant d'impressions que vous le désirerez. Pour les professionnels, en fonction de la disponibilité, vous aurez aussi la possibilité de télécharger les feuilles cadastrales de Salon-de-Provence au format DXF autocad si ce format est disponible. Le document comportera un tableau avec les surfaces des zones construites et celles non construites, ces données sont le résultat de calculs géométriques sur la forme de la parcelle et de celle des bâtiments. En fonction de la disponibilité des informations, nous vous fournirons aussi dans le rapport PDF des informations sur les risques Radon, Sismicité et Plan de Prévention des Risques et sur les risques potentiels de pollution des sols Sources BASIAS, BASOL, SIS, installations classées pour la parcelle sélectionnée. Vous aurez la possibilité de calculer des surfaces, des périmètres et ou faire des mesures grâce à un outil de mesure graphique. Dans le document nous vous fournirons aussi les coordonnées des organismes pour identifier le propriétaire de la parcelle située à Salon-de-Provence. Vous pourrez afficher sur la carte dynamique les mitoyennetés mur, clôture, haie, fossé pour les parcelles disposant de ce type d'information. FAQ du cadastre Comment consulter les informations du cadastre de Salon-de-Provence ? Le cadastre est un document qui peut se consulter en ligne notamment ici mais vous avez aussi la possibilité d'aller en mairie au service de l'Urbanisme pour consulter les feuilles cadastrales qui vous intéressent. Où trouver la référence d'une parcelle ? Le cadastre est un document composé de parcelles qui sont toutes identifiées grâce à un numéro spécifique, la référence cadastrale. Ce numéro peut se retrouver dans votre acte de vente notamment mais si vous ne l'avez pas ou si vous n'êtes pas propriétaire de la parcelle vous pouvez aussi utiliser notre moteur de recherche afin de trouver cette référence grâce à une adresse postale. Que trouve t-on comme information dans le cadastre à Salon-de-Provence ? Le cadastre est un document légal qui donne des informations sur les parcelles, ce document est principalement utilisé par les collectivités et l'état pour le calcul des impôts. En terme d'information, on retrouve pour chaque parcelle, les limites géographiques des parcelles, une indication de la surface de la parcelle et tous les éléments permettant de situer la parcelle dans la feuille cadastrale. Qu'est ce qu'une feuille cadastrale ? Afin de simplifier la gestion du cadastre des communes, les parcelles sont regroupées en feuilles cadastrales le plus souvent identifiées par des lettres, les parcelles étant quant à elles identifiées par des numéros. Est-il nécessaire d'avoir recours à un géomètre-expert ? Les documents du cadastre ne remplacent pas un relevé fait par un géomètre qui lui sera précis ce que le cadastre ne sera pas toujours. En cas de doute il est donc conseillé de faire appel à ces professionnels. Qu’est ce que le PLU ou PLUi ? Le PLU est le Plan Local d’Urbanisme qui est défini et mis en place par la commune. Celui-ci permet d'obtenir l'ensemble des documents opposables sur la réglementation des constructions de la commune possibilités de construction, informations sur les obligations, identification des zones protégées, hauteurs des bâtiments, etc.... Le PLUi est identique au PLU mais il est géré par une Communauté de Communes ou une Communauté d’Agglomération, il est donc applicable à un ensemble de communes de ce groupement de communes. Qu'est ce qu'une valeur foncière ? Lors d'une transaction immobilière, l'état va enregistrer cette transaction sous la forme de valeurs foncières. Si la transaction comporte plusieurs bâtiments ou parcelles alors il y aura autant de valeurs foncières que de bâtiments ou parcelles répertoriés au cadastre. De ce fait il est donc fréquent qu'une transaction immobilière soit composées de plusieurs valeurs foncières une maison avec un garage par exemple. A quoi sert le fichier DXF ? Ce format de fichier est notamment utilisé dans les logiciels de dessin professionnels comme ceux des architectes, ce format est une représentation vectorielle du cadastre. Les professionnels peuvent donc l'intégrer dans leur projet de construction par exemple. Coordonnées de la mairie de Salon-de-Provence HOTEL DE VILLE 174 place de l'Hôtel-de-VilleBP 120 13657 Salon-de-Provence Cedex Les principales villes du département des Bouches du Rhône Cadastre MarseilleCadastre Aix-en-ProvenceCadastre ArlesCadastre MartiguesCadastre AubagneCadastre IstresCadastre VitrollesCadastre MarignaneCadastre La CiotatCadastre MiramasCadastre GardanneCadastre Allauch Les villes les plus proches de Salon-de-Provence Cadastre PélissanneCadastre GransCadastre AuronsCadastre Lançon ProvenceCadastre La BarbenCadastre LamanonCadastre VernèguesCadastre Cornillon ConfouxCadastre AlleinsCadastre EyguièresCadastre MiramasCadastre Saint Chamas Vous souhaitez construire une zone de chalandise ou déterminer un potentiel immobilier à Salon-de-Provence? Une zone de chalandise permet de déterminer, à partir d'un point de départ, la zone que l'on peut parcourir en fonction du temps et du mode de transport. Ce type d'outil est pratique pour les professionnels qui souhaitent valider l'implantation d'un commerce, d'une agence immobilière mais aussi pour les particuliers qui souhaitent faire une acquisition dans un quartier qui ne connaissent pas encore. Pour les professionnels de l'immobilier vous pourrez aussi obtenir une synthèse spécifique avec des prix du marché de la zone, l'évolution des prix sur l'année... Cliquez sur le lien suivant pour construire une zone de chalandise à Salon-de-Provence. Rechercher une autre ville

LePlan Local d’Urbanisme de la commune de Salon de Provence a été approuvé le 24 mars 2015 et révisé le 31 mars 2016. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 12 juillet 2017. En outre, une procédure de révision allégée a été lancée par

LE Schéma de cohérence territorial scot Accueil • Les Services • Aménagement-Urbanisme • Schéma de Cohérence Territorial SCOT La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Schéma de cohérence territoriale SCoT. Ce document de planification urbaine dessine et oriente, à une échelle intercommunale, l’organisation et la vocation générale des espaces. Ses orientations visent ainsi le long terme et porteront jusqu’en 2040. Elles devront ensuite être précisées sur chaque commune. Vous trouverez ci-après les éléments relatifs au Scot actuellement en vigueur sur le Territoire du Pays – Avril 2013Document d’aménagement commercialCarte de synthèse des objectifs de développementPADD Agglopole ProvenceVERS UN SCHÉMA DE COHÉRENCE UNIQUELa Métropole a pour ambition d’élaborer un document unique. Ce futur SCoT métropolitain dessinera un avenir commun à son territoire et ses 92 communes. Cette démarche a été lancée officiellement en décembre 2016 et se terminera fin 2024. En savoir plus

Larefonte du Code de l’urbanisme issue de la loi Solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 a transformé le plan d’occupation des sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en est la principale innovation. Traduction du projet communal, le PADD constitue la

Présentation Le service urbanisme accueille et conseille les particuliers et les entreprises voulant construire ou effectuer des travaux sur le territoire communal. Il gère les autorisations d'occupation des sols permis de construire, déclaration de travaux, permis de lotir, certificat d'urbanisme, etc. Adresse Service urbanismeCours Victor Hugo13370 MallemortTél. 04 90 59 79 72Mail Permanences Le service urbanisme Dans le cadre de la crise sanitaire, l'accès au service urbanisme se fait uniquement sur rendez-vous aux horaires habituels, soit de 8h30 à 12h, les mardi mercredi jeudi Permanence téléphonique de 13h30 à 17h mardi jeudi Le service est fermé au public les après-midis ainsi que le lundi. L’accueil relatif à l'adressage est maintenu tous les matins sauf le vendredi. NB compte-tenu de la situation sanitaire et du plan vigipirate l'accueil se fera uniquement sur rendez-vous. Tél. 04 90 59 11 05Mail L'architecte conseil Pour tous vos projets de construction ou de rénovation nécessitant une demande de travaux ou un permis de construire, nous vous recommandons de rencontrer l'architecte conseil ainsi que la directrice de l'urbanisme. Cette démarche préalable vous permettra d'avoir toutes les clés en main au niveau réglementaire et facilitera ainsi le traitement de votre dossier. Les permanences se tiennent les 1er et 3ème mercredis de chaque mois de 10h et 12h sur RDV. PROCEDURES DEMATERIALISEES DÉMATÉRIALISATIONS DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL ADS LA SAISINE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SVE A compter du 01 janvier 2022, toute personne peut saisir par voie électronique l'administration pour déposer une demande d’urbanisme. Cette démarche est un principe général posé par le Code des relations entre le public et l'administration art. L. 112-8 et suivants. C’est pourquoi, la Commune de Mallemort s’est dotée, avec l’aide du département des Bouches du Rhône, d’un outil spécifique qui permettra de réceptionner par voie électronique toute demande d’autorisation d’urbanisme. Vous pouvez déposer votre demande en accédant au portail ci-dessus ou en cliquant sur le lien ci-après guichet unique de demande de dépôt de permis La Saisine par Voie Electronique SVE reste une possibilité offerte aux administrés mais non une obligation. Les administrés qui le souhaitent pourront continuer à déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme au format papier en mairie. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à joindre le service urbanisme au Ou 04 90 59 79 72 les mardis et jeudis après-midi Les procédures d’enregistrement et d’instruction du dossier ne sont pas modifiées. Que la demande soit déposée en ligne à partir du 31/01/2022 ou transmise au format papier, un récépissé de dépôt vous indiquant le numéro de dossier vous sera remis retourné par mail ou par courrier. Pensez à joindre l’ensemble des pièces nécessaires au dossier comprenant l’imprimé cerfa signé ainsi que l’ensemble des pièces écrites et des plans. DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER DIA Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. A compter du 1er janvier 2022, les DIA pourront être adressées aux communes par voie électronique. Afin de canaliser et de centraliser tous les dossiers de DIA pour une simplification de gestion, la Métropole a proposé la mise à disposition d’un portail guichet unique GU pour l’enregistrement dématérialisé des DIA à toutes les communes membres. Les informations enregistrées seront accessibles à la fois à la commune et à la Métropole qui pourront ainsi avoir un temps de réactivité beaucoup plus performant. Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, un support est joint au présent mail Créer un compte générique pour l’office notarial un seul compte par office SIRET le portail vous permettra de renseigner un champ votre référence » en fin de CERFA sur lequel vous pourrez filtrer vos dossiers. Déposer vos DIA sur le portail ce document vous permettra de saisir les informations relatives à la DIA dans les meilleures conditions possibles. Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai. Cette information sera par ailleurs disponible dans la mesure ou chaque commune doit faire une annonce de l’activation de son portail sur son site internet conformément à la règlementation afin d’informer le public. Ce processus couvre uniquement les périmètres DPU, DPUR et ZAD. Concernant les DIA comprises dans les espaces naturels sensibles ENS ou dans les Périmètres de Protection et de Mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels PAEN, le Conseil Départemental reste compétent à l’adresse suivante Le service Foncier de la Commune de Mallemort, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire soit par mail smaguin ou soit par téléphone au Lutte contre le logement indigne Depuis 2016, la DDTM des Bouches-du-Rhône assure la gestion du guichet du Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne permettant à l’ensemble des habitants de notre département de signaler leur situation de mal logement. Afin d'accélérer la lutte contre le mal logement, une nouvelle application numérique d'identification et de suivi des situations à traiter a été conçue et intégrée dans les grands axes de la stratégie nationale de lutte contre l'Habitat Indigne portée par Mme la Ministre du Logement. L’application Histologe » permet désormais d’effectuer un signalement en quelques clics et de joindre des photos et documents pour une prise en charge rapide et efficace. Accéder à la plateforme Ce nouveau service est totalement gratuit. Rétrocession de voiries ENQUÊTE PUBLIQUE - RETROCESSION DE VOIRIE DES LOTISSEMENT L'enquête publique s'est tenue du 15 mai au 14 juin 2019 Rapport du Commissaire Enquêteur – Intégration des voiries de plusieurs lotissements dans la voirie communale Annexes au rapport du Commissaire Enquêteur Avis et Conclusions du Comissaire Enquêteur Réponses de la Commune au Commissaire Enquêteur Ces documents sont consultables également en Mairie aux horaires d’ouverture 08h30-12h00 compte-tenu de la crise sanitaire, l'accès aux documents peut être restreint par mesure d'hygiène. Pour rappel Procédure de Transfert d'office de voies privées ouverts à la circulation du public, dans le domaine public de la Commue de Mallemort Rapport 9913 Depuis le 3 janvier, les demandes de subvention des propriétaires occupants et bailleurs ne bénéficient plus des avantages de la convention d’opération du PIG du Pays Salonais traitement de l’habitat dégradé et adaptation des logements ». A présent, ces demandes sont instruites selon la réglementation générale par la délégation locale de l’ANAH au siège de la DDTM. Les ménages pourront donc bénéficier des aides de droit commun telles que les aides de l’Etat, de l’ANAH, du Conseil Départemental et de la CARSAT liste non exhaustive. Par conséquent, les conditions d’accompagnement changent, URBANIS n’est plus le seul opérateur pour constituer les dossiers de demande subventions. Pour les aides de l’Anah et de l’Etat Pour les aides du Conseil Départemental La division habitat reste à votre disposition pour de plus amples renseignements. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service pour nous adresser vos demandes éventuelles. En revanche il y a toujours la campagne de ravalement de façade qui est un autre dispositif, toujours en vigueur. Contrat d'adressage La commune de Mallemort, présentant des difficultés d’adressage, en début d’année 2017, a conventionné avec La Poste dans le cadre du dispositif d’aide aux communes à la dénomination et à la numérotation des voies et des hameaux. Les bénéfices d'une adresse normalisée Distribution efficace du courrier Faciliter l'intervention des services de secours à domicile Améliorer la réception des livraisons de toutes vos commandes Unifier votre adresse postale auprès des organismes publics Etat des lieux A ce jour, plus d’une quarantaine nouvelles voies se sont vues attribuées des numéros. Chaque administré concerné, résidant à cette adresse ou étant seulement propriétaire, a reçu par voie postale ou remis en main propre, un courrier comportant Un certificat d’adresse Une lettre de La Poste Un guide des démarches administratives Des cartes de communication prépayées afin d’avertir les différentes administrations, entreprises, famille … Dont notamment Service des impôts, EDF, GRDF, Sécurité sociale, Mutuelle, Banque … Vos démarches Seuls les propriétaires habitant le bien concerné par la nouvelle adresse doivent faire les démarches nécessaires à cette modification. De plus, les propriétaires-bailleurs devront informer leurs locataires de ces changements afin que ces derniers puissent procéder à leurs modifications d’adresse. La Poste a inséré, dans le courrier, un formulaire qui est à remplir facultatif en précisant votre nom, prénom, ainsi que la nouvelle adresse, afin que celle-ci puisse la communiquer si un organisme lui en fait la demande. Particuliers Carte grise la mise à jour de votre adresse est obligatoire et doit être réalisée dans le mois suivant la modification d'adresse sur le site Vous recevrez ensuite, par voie postale, une étiquette à apposer sur votre carte grise. s'il s'agit de la 4ème étiquette, la carte est à refaire entièrement, service payant Carte d'électeur vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse en ligne sur le site Entreprises K-Bis Votre extrait de K-bis doit être mis à jour avec la nouvelle adresse dans un délai de 1 mois suivant la réception de la nouvelle adresse. La démarche est gratuite compte-tenu du faite qu'elle est à l'initiative de la commune. Ainsi, nous vous prions de bien vouloir vous rapprocher du service Urbanisme afin d'obtenir une attestation en ce sens. Vous pouvez les contacter à l'adresse urbanisme PLU Plan local d'urbanisme Le PLU est destiné à remplacer le Plan d’Occupation des Sols en vigueur depuis 1987, il fait état des réflexions et des stratégies de la commune retenues pour les 10 prochaines PLU doit répondre au Projet de vie de la commune, tout en maintenant son équilibre urbain et en préservant son environnement naturel et PLU doit aussi répondre à l’intérêt commun et développer les ambitions de Mallemort pour son futur, dans le respect du Développement Durable. Ce dernier est en cours d'élaboration, mais le PADD vous donnera déjà un aperçu des orientations générales retenues. Approuvé lors du Conseil municipal du 11 octobre 2017, le Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 13 octobre 2017. PLU modification n°1 Par arrêté N° 2017_002_URBA en date du 04 décembre 2017 le maire de la commune a engagé la modification n°1 de son PLU approuvé le 11 octobre 2017. Cette procédure a pour objet de modifier les points suivants Erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé Modification de quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation La notice explicative, comprise dans le dossier, précise point par point les éléments qui vont être modifiés. Le dossier est consultable en mairie à compter du 01 juillet 2018 aux horaires d’ouverture public. Il est également téléchargeable sur les liens ci-dessous. Durant l’été les personnes publiques associées vont être consultées. En fin d’été – début d’automne une enquête publique se déroulera et permettra de recueillir l’avis du public. Une approbation est envisagée avant la fin d année 2018. L’ensemble des informations relatives au déroulement de la procédure seront accessibles depuis le site de la commune. Approuvé lors du Conseil municipal du 19 décembre 2018 et lors du conseil métropolitain du 28 février 2019, la modification N°1 du Plan Local d'Urbanisme est applicable depuis le 07 mai 2019 et désormais consultable selon les modalités suivantes Téléchargeable en ligne En raison du volume des documents, le temps de téléchargement peut varier selon votre connexion internet. Consultable en mairie DélibérationNote de synthèse Annexes Annexes sanitaires Rapport de l'enquête publique de la modification n°1 Le rapport et ses conclusions sont disponibles à la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais , 190 rue du Commandant Sibour, 13300 SALON DE PROVENCE, aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est également disponible sur le site Internet du Conseil de Territoire du Pays Salonais à l’adresse suivante Documents utiles Informations pratiques Vous recherchez une information sur le cadastre de votre ville ? Plus besoin de vous déplacer en mairie, un site spécialement dédié à cet effet a été mis en place par le ministère des finances et des comptes publics. En quelques clics vous pourrez consulter et imprimer vos recherches. Site officiel du cadastre français Vous pouvez également consulter le site Géoportail NOTRESERVICE. Réalisation d'un diagnostic de l’agriculture de votre commune afin d’intégrer les enjeux agricoles dans votre projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) Formulation des propositions pour vous aider à élaborer votre PLU pour la rédaction du diagnostic, du Plan d’Aménagement et de développement durable, du règlement et plan local d'urbanisme Le Conseil de Territoire du Pays Salonais assure la gestion des PLU. Vous trouverez dans cette rubrique toutes les infos concernant le PLU de votre commune. ALLEINS Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Alleins simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’AlleinsLe Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé, par délibération en date du 15 avril 2021, la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’ procédure a permis de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU notamment modifier l’article 11 de chaque zonage en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul. Page de gardeSommaireNoticeOAP AlleinsRèglementListe des emplacements réservéesZonage – Planche globaleZonage – Planche zoom AURONS BERRE L'ETANG Il va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars projet de révision allégée n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre la réalisation d’une étude pour la réduction de la marge de recul de 75 mètres imposée au titre de la Loi Barnier le long de la RD 113 et de la RD 10, afin de poursuivre l’objectif suivant Réalisation d’un équipement collectif ou d’intérêt général en vue de soutenir l’agriculture locale. Le dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant ».A télécharger Avis d’ouverture de la concertation Avis d’ouverture de la concertation relative à la révision allégée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Berre-l’EtangIl va être procédé à l’ouverture de la concertation sur le projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang, à compter du 15 mars projet de révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre le déclassement de terrains situés en zone naturelle N, bâtis ou non bâtis, et localisés en agglomération, afin de poursuivre les objectifs suivants – Poursuite de la requalification de la promenade littorale ; – Mise en cohérence du zonage au PLU avec le bâti ou les équipements existants, notamment dans les secteurs du Hameau de Mauran et du pôle dossier sera notamment consultable, pendant la période de concertation, à travers le lien suivant ».A télécharger Avis d’ouverture de la concertation Modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’EtangLe Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l’Etang a fait l’objet récemment de procédures d’évolution suivantes La modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune de Berre-l’Etang a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021. Approbation – Délibération URBA 004-9855/21/CMRapport de présentationPièces graphiquesRèglement graphique L’enquête publique de la modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang est lancéeIl sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang et le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang, du lundi 17 janvier 2022 au mercredi 16 février 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs. Le projet de modification n° 2 du PLU de la commune de Berre-l’Etang doit permettre les adaptations du PLU suivantes Amélioration de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation OAP de Mauran, en vue d’une meilleure insertion du secteur d’extension urbaine dans le tissu existant ; Adaptation du règlement visant à faciliter la réalisation d’équipements publics dans certaines zones, à permettre l’installation de piscines en zone AS agricole et la réalisation d’extensions, l’introduction de normes et emplacements de stationnement mieux adaptés, la meilleure gestion des impératifs de limitation de l’imperméabilisation des sols, l’amélioration de la rédaction du règlement afin de clarifier certaines interprétations ; Meilleure réponse aux besoins de stationnement public ; Mise à jour de annexes relatives aux risques industriels ; Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUd située le long de l’avenue de Sylvanès, en vue de l’accueil d’équipements publics complexe sportif et d’habitations ; Prise en compte de différents jugements du Tribunal Administratif dans le cadre de procédures contentieuses sur le PLU se traduisant notamment par des corrections de zonage ; Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa, dénommée Hameau de Mauran parcelles cadastrées CH 501 et CH 418. Le projet de PDA autour du monument historique Notre Dame de Caderot situé sur la commune de Berre-l’Etang constitue une proposition de protection au titre des abords se substituant au rayon des 500 mètres ». Il doit permettre de recentrer la protection sur les immeubles, bâtis ou non bâtis, ou ensembles d’immeubles qui forment avec le monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur. La protection au titre des abords a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur. Les dossiers seront notamment consultables, pendant la période d’enquête publique unique, à travers le lien suivant » Avis d’enquête publique CHARLEVAL Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Charleval publique unique Révision Allégée n° 1 et modification n°3 du PLU de CharlevalEnquête publique unique liée aux procédures de Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval Le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, et qui n’est pas soumis à évaluation environnementale suite à la décision de l’Autorité Environnementale après demande d’examen au cas par cas, vise notamment, à Supprimer l’article 14 du règlement zones U, AU ; Revoir l’emprise au sol en zone UC ; Réduire l’implantation par rapport aux voies Article UC6 ; Mettre à jour le document graphique du Plan Local d’Urbanisme en intégrant les voiries existantes non répertoriées ; Ajouter la définition de l’étoile verte » dans la légende du document graphique ; Proposer la réécriture de certains articles du règlement ne permettant pas une instruction sécurisée des autorisations d’urbanisme. Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme mis à l’enquête, soumis à évaluation environnementale, vise à permettre la création d’un espace dédié à des activités culturelles et artistiques peintures, sculptures, expositions…. Par arrêté n°04/22 du 16 mars 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux Révision Allégée n°1 et de modification n°3 du PLU de Charleval. L’enquête publique se déroulera du lundi 11 avril au vendredi 13 mai 2022. Vous pouvez consulter l’avis d’enquête publique. Avis de Clôture de la concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de CharlevalLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées STECAL sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. La clôture s’est effectuée en date du 22 juillet 2021. A consulter, Concertation complétée de la Révision Allégée n°1 du PLU de CharlevalLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de poursuivi de ce projet est de permettre la création d’un Secteur de Taille et de Capacité Limitées STECAL sur les parcelles cadastrées section AC numéros 113 et 114 et une partie de la parcelle cadastrée section AC numéro 73 correspondant à la propriété du château afin de permettre la réalisation d’un projet culturel et artistique. La procédure de révision allégée du PLU de Charleval a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 26 septembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. La concertation préalable avec le public, permettra d’accéder aux informations relatives au projet, d’initier la réflexion, de formuler des observations et des propositions afin de faire progresser et d’enrichir le projet. EYGUIERES Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune d’Eyguières simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières – ApprobationLe Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières a fait l’objet récemment des procédures d’évolution suivantes La modification simplifiée n° 2 du PLU de la commune d’Eyguières a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 avril 2021. Rapport de présentationRèglementDélibération URBA 005-9856/21/CM LA BARBEN Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La BarbenLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Barben. La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018. Télécharger l’avis de ” Concertation PLU – La Barben”.Extrait du Registre des Délibérations – 10 février 2010Extrait du Registre des Délibération – 15 février 2018 L’objectif poursuivi est la mise en oeuvre des orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser les principes de renouvellement urbain, développement durable, protection de l’environnement, qualité architecturale, développement d’une filière agricole de qualité et l’implantation des jeunes actifs. LA FARE LES OLIVIERS Enquête publique liée à la modification n°9 du PLU de La Fare les Oliviers Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé par arrêté de Madame la Présidente du 7 juillet 2021, la procédure de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de la Fare les modification va permettre va permettre la modification des principes d’aménagement de l’OAP des Trompettes et de son l’affiche d’enquêteLes pièces suivantes sont à télécharger LAMANON Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Lamanon Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de procédure d’élaboration a été engagée par délibérations du Conseil Municipal en date des 11 octobre 2004 et 22 novembre 2016 et poursuive par délibération du Conseil de la Métropole en date du 15 février objectifs poursuivis sont les suivants – Privilégier la densification du tissu urbain actuel optimisation des “dents” “creuses” en respectant un bon niveau d’équipement et desservir les nouveaux quartiers de la même manière que les secteurs actuellement urbanisés. Privilégier la proximité des quartiers existants et éviter l’étalement urbain.– Préserver les espaces agricoles péri-urbains, préserver les continuités écologiques par la mise en oeuvre d’une trame verte et bleue, mettre en valeur les espaces naturels non protégés qui jouent un rôle écologique et paysager important, préserver les éléments essentiels du paysage, développer les secteurs les moins exposer aux risques.– Conforter les zones d’activités existants pour le dynamisme économique et l’offre d’emploi de la commune. Conforter le commerce de proximité du centre ancien.– Préserver les terres agricoles notamment au Nord Vallée de la Durance et au Sud plaine de la Crau.– Protéger les espaces naturels à la fois sur une dimension stratégique par la définition des limites urbaines et la préservation des grands espaces cohérents le massif des Alpilles, la plaine de la Crau, et sur une dimension plus fine par un règlement de protection vis-à vis des risques et nuisances, vis-à-vis de la trame verte et blues et des continuités écologiques, vis-à-vis du patrimoine identifié, ou en faveur des énergies renouvelables?Le Projet d’aménagement et de Développement Durable est actuellement en cours d’élaboration. LANçon de Provence Mallemort Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune simplifiée PLU n°1 Commune de MallemortLe Conseil de la Métropole Aix Marseille Provence a approuvé le 28 février 2019, à l’issue d’un exposé sur le bilan de la consultation des Personnes Publiques Associées et des observations de l’enquête publique, la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mallemort. Cette modification est exécutoire depuis le 7 mai procédure de modification a été sollicitée afin de Corriger des erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé Au sein de la ZAC du Moulin de Vernègues, des erreurs ont été portées sur le document graphique. Au moment de la retranscription de l’ancien Plan d’Aménagement de Zone PAZ dans le PLU, des erreurs se sont glissées sur le zonage. Ces erreurs seront rectifiées afin de maintenir et de conforter le pôle touristique du Golf tel qu’ le règlement approuvé le 11 octobre 2017, des erreurs matérielles se sont glissées dans la rédaction de certains articles. Sur le document graphique approuvé le 11 octobre 2017, l’emplacement réservé ER n°18 est identifié. Ce dernier apparaissait déjà dans l’ancien POS. Or, en 2002, la commune avait renoncé à la réalisation de cet ER. Le maintien dans le PLU actuel constitue une erreur quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation – OAP N°2 et OAP N°10 Ces dernières affichent un objectif de réalisation de logements et notamment de logements locatifs sociaux. Toutefois, compte tenu d’une part des objectifs de rattrapage de logements sociaux qui pèsent sur la commune et compte tenu d’autre part des possibilités de construire résultant du règlement de zone UB, il est envisagé d’augmenter la densité prévue initialement.– OAP N°3 mettre en cohérence le périmètre présenté dans l’OAP N°3 avec le périmètre porté sur le zonage et l’ajuster selon le tènement foncier existant.– OAP N°6 au Hameau de Pont Royal le périmètre initial de l’OAP est modifié pour prendre en compte le tènement foncier existant au Nord-Ouest intégrant une maison d’habitation et son jardin d’ pièces du PLU qui font l’objet de modifications sont les pièces suivantes Orientations d’Aménagement et de Programmation, Règlement, Zonage, Liste des Emplacements RéservésLe dossier de modification est consultable au siège de la Métropole Aix Marseille Provence, sis Le Pharo – 58 Boulevard Charles Livon – 13007 MARSEILLE, au sein de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE PROVENCE ainsi qu’en Mairie de Mallemort, Cours Victor Hugo 13370 MALLEMORT, aux jours et heures d’ouverture habituels. Pélissanne Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Pélissanne Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution. Rognac Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Rognac simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Métropole par délibération du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021 a sollicité de sa Présidente, l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de modification simplifiée va permettre de procéder à un balayage ICI l’avis de mise à disposition de la modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Rognac du mercredi 1er décembre au lundi 3 janvier n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de RognacLa modification n°3 du PLU de Rognac a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole du 7 octobre 2021. Saint-chamas Salon-de-provence Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Salon-de-Provence de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-ProvenceLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Téléchargez l’ affiche de concertation de la révision allégée 2 PLU Salon-de-Provence [pub].La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 15 octobre objectifs principaux poursuivis de ce projet sont la création de voiries nouvelles, de cheminements partagés piétons-cycles et l’aménagement d’un parking relais. Procédure de révision allégée n°1 du PLU de Salon-de-Provence La procédure de révision allégée du PLU de Salon-de-Provence a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2017. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi délibération du 12 décembre 2017, le Conseil Municipal de la commune de Salon-de-Provence a décidé d’élargir les objectifs s’agit de permettre, une fois les études hydrauliques et de ruissellement approfondies non concernées par le présent marché, d’adopter un zonage approprié afin de créer des Secteurs de Taille et de Capacité Limitées STECAL au sein de zones naturelle ou agricole, pour autoriser la création de nouvelles activités économiques et l’extension des activités déjà implantées notamment au sein de la zone d’activités des Broquetiers.La délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2017 a inclus un projet d’intérêt général essentiel pour la population du bassin de vie salonais, inscrit au PADD, et qui a déjà fait l’objet d’études de faisabilité. Ce projet consiste en l’implantation du nouveau centre hospitalier et est situé au sein du quartier Bel-Air sur un terrain en zone agricole. » Sénas Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Saint-Chamas Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chamas n’a pas fait l’objet récemment de procédures d’évolution. Velaux Vous trouverez par l’intermédiaire du lien du registre numérique suivant l’intégralité du dossier d’enquête publique à partir du 16 mai 2022, date d’ouverture de l’enquête publique. Ce dossier sera disponible jusqu’à clôture de l’enquête le 17 juin 2022. Modification n°3 du PLU de VelauxPar arrêté n°06/22 du 6 avril 2022, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°3 du PLU de la commune de Velaux. Cette procédure va permettre d’intégrer multiples évolutions, qui sont principalement liées au toilettage du règlement écrit et graphique rectification des erreurs matérielles et des incohérences détectées et à la mise à jour de certaines annexes du PLU. Vous trouverez l’avis d’enquête publique ci-dessous. Révision allégée n°1 du PLULe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains Espaces Boisés Classés qui ne figurent pas parmi les ensembles boisés les plus significatifs du territoire communal. » La procédure de révision allégée n°1 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce dossier de concertation a été complété La concertation se terminera le vendredi 25 mars trouverez ci-dessous l’intégralité du dossier soumis à la concertation. Révisée allégée N°2 du PLULe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Velaux. L’objectif poursuivi de ce projet est de permettre la suppression de certains éléments de paysage protégés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. La suppression de ces espaces ne portera pas atteinte à la continuité paysagère ou écologique de ces sites. En effet, il n’existe aucune plus, elle ne peut pas être créée à l’avenir du fait de la présence de murs de clôture, de constructions, d’habitations et de bâtiments industriels. La procédure de révision allégée n°2 du PLU de Velaux a été engagée par délibération du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019. Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été ainsi définis dans ce cadre. Vernègues Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VernèguesLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2015 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février objectifs poursuivis sont les suivants • Elaborer un Plan Local d’Urbanisme conforme au contexte règlementaire actuel ;• Assurer la compatibilité du document d’urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale SCOT, le Programme Local de l’Habitat PLH et le Plan de Déplacements Urbains PDU ;• Envisager le devenir des zones d’urbanisation diffuse “NB” du Plan d’Occupation des Sols POS qui n’ont plus d’existence dans la nomenclature des zones d”un PLU ;• Gérer le devenir de la zone d’urbanisation future “NA” du POS située au lieudit Les Jas ;• Inscrire dans le PLU un objectif de croissance démographique mesurée assorti d’un développement maîtrisé de l’urbanisation qui optimise les voiries et réseaux divers existants ;• Se questionner sur le tourisme voisinage du Golf de Pont-Royal, en compatibilité avec le SCOT. “

Urbanisme: enquête en cours. La Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet a engagé la révision du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) et l’élaboration du Plan local d

Le projet soumis à consultation Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de RognacLe Plan Local d’Urbanisme PLU de la Commune de Rognac a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin annexes ont été mises à jour par arrêté municipal du 31 juillet 2017 afin d’intégrer au sein du tableau des Servitudes d’Utilité Publique, le Massif de l’Arbois, site classé parmi les sites du département des Bouches du Rhône. Les annexes du PLU ont été également mises à jour par arrêté métropolitain en date du 11 octobre 2018 afin de prendre en compte la maîtrise des risques autour de la déviation terrestre de la canalisation de transport d’hydrocarbures GSM1 de la Société GEOSEL Manosque. Conformément à l’article L 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu. La commune de Rognac a saisi le Conseil de Territoire du Pays Salonais par courrier en date du 5 novembre 2018 afin qu’il sollicite le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour engager la procédure de modification simplifiée. Le Conseil de Territoire du Pays Salonais a saisi par délibération du 10 décembre 2018 le Conseil de la Métropole afin qu’il sollicite de la Présidente l’engagement de la modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Rognac et a défini les modalités de la mise à disposition du public. La Métropole par délibération du Conseil Métropolitain du 13 décembre 2018 a sollicité de sa Présidente l’engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac. Il convient aujourd’hui d’effectuer une modification du document d’urbanisme afin de corriger une erreur matérielle. En effet, une erreur de retranscription de zonage de la carte de synthèse du SCOT Agglopole Provence sur le plan de zonage général du PLU de la Commune est présente sur la parcelle cadastrée AB 96 réserve d’eau brute des Barjacquets. Ce terrain a été effectivement classé par erreur au sein de la zone NP2 zone où sont présents des espaces naturels remarquables littoraux, alors qu’il s’agit d’une zone naturelle sans protection particulière au titre de la Loi Littoral classé NCf1. Il s’agit donc d’inclure ce terrain en zone NCf1. Ces modifications n’apportent aucun changement aux orientations du PLU et ne modifient en aucune manière le PADD. La présente modification a pour objectif de permettre la mise en œuvre d’une installation photovoltaïque flottante sur la réserve des Barjaquets appartenant à la Société du Canal de Provence. Cette réserve présente une surface de plan d’eau de 1,6 hectares niveau d’exploitation courant et sert au stockage d’eau brute en vue d’alimenter la station de potabilisation des Barjaquets à l’aval immédiatement, ainsi que les industries du pourtour de l’Etang de Berre en eau brute. L’objectif poursuivi est donc de répondre à la demande de la Société du Canal de Provence de développer les énergies renouvelables sur le territoire régional, contribuant ainsi à atténuer les effets du changement climatique et à sécuriser la Région Sud PACA. La Commission Technique Départementale des Energies Nouvelles en date du 12 octobre 2018 a formulé un avis favorable sur ce projet. Le pétitionnaire a été lauréat de l’Appel d’Offres de la Commission de Régulation de l’Energie CRE 4 Innovation première période du mois de février 2018. Le Sous-Préfet d’Aix-En-Provence a d’ailleurs, rappelé le bien-fondé de la démarche de la SCP. La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rognac va permettre le classement de cette parcelle en zone NCf1 et autorisera ainsi la mise en œuvre de ce projet en accordant la possibilité de réaliser des constructions et installations d’intérêt collectif. En effet, ce projet ne pouvait pas être réalisé en l’état, son classement actuel au sein du PLU étant en espaces naturels remarquables littoraux zone NP2 du PLU. Son classement en zone NCf1 permet ainsi la concrétisation de ce projet. La consultation Sièges de la consultation Direction Aménagement du Territoire - Service Planification Urbaine190 rue du Commandant Sibour13300 Salon de Mairie de ROGNAC - Service Urbanisme et Autorisation du Droit des Sols21 Avenue Charles De Gaulle BP 1006213655 ROGNAC

Ilintervient le plus en amont possible de votre projet sans se substituer à la maîtrise d’œuvre qui pourrait vous accompagner par la suite. Pour bénéficier d’un conseil optimal, munissez-vous de tous les documents en votre possession, utiles à la bonne compréhension de votre projet (photographies du terrain, du site environnant, plans, croquis, extrait cadastral).

^{PLU - La barben LA BARBEN Projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La BarbenLe Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole Aix-Marseille-Provence porte le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Barben. La procédure d’élaboration a été engagée par délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010 et par délibération du Conseil de la Métropole du 15 février 2018. Télécharger l’avis de ” Concertation PLU – La Barben”.Extrait du Registre des Délibérations – 10 février 2010Extrait du Registre des Délibération – 15 février 2018 L’objectif poursuivi est la mise en oeuvre des orientations d’urbanisme et d’aménagement en vue de favoriser les principes de renouvellement urbain, développement durable, protection de l’environnement, qualité architecturale, développement d’une filière agricole de qualité et l’implantation des jeunes actifs.} .